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Déménager pour suivre son conjoint : Quels sont vos droits ?

Comment  déménager et suivre son conjoint suite à un changement de parcours professionnel ? Quand on vit en couple, que l’on soit mariés, pacsés ou concubins, quels sont les droits accordés en cas de démission ? Allodemenageur fait le point avec vous.

Déménagement et démission pour suivre son conjoint

déménager pour suivre son conjoint quels sont vos droits Dans le cours d’une vie, il arrive qu’on soit confrontés à des changements professionnels, vous obligeant à déménager dans une autre région et par la même occasion obligeant votre conjoint à démissionner. Soyons terre-à-terre. Quels droits aura ce dernier vis-à-vis de l’assurance chômage ?

Démission légitime en cas de déménagement

Avez-vous droit à l’assurance chômage si vous mettez fin à votre contrat de travail de votre propre initiative ? En principe, non ! Mais rassurez-vous, le déménagement est un motif légitime qui fait partie de ceux ouvrant droit aux allocations de retour à l’emploi (ARE). En revanche, c’est uniquement dans le cadre professionnel que le déménagement pour suivre son conjoint donne lieu à des indemnités chômage.

En outre, le conjoint doit se trouver dans une de ces situations professionnelles :

  • Mutation à l’initiative de son employeur ou de votre propre chef.
  • Changement d’employeur
  • Retour à l’emploi après période de chômage
  • Création d’une entreprise, ou auto-entreprenariat

Attention à bien vérifier les clauses de mobilité de votre contrat, avant d’accepter une mutation.

Pour suivre votre conjoint qui vient d’être muté et si vous n’avez pas d’autre choix que de démissionner, c’est votre droit ! Vous avez tout à fait et légalement le droit de mettre fin à votre contrat de travail en CDI. Bien sûr vous devrez respecter le préavis légal de votre convention collective. Le délai de préavis  dépendra aussi du nombre d’années passées dans la société et de votre poste. Ainsi, un cadre en poste depuis dix ans, devra parfois s’y prendre 3 mois à l’avance pour pouvoir quitter son emploi. En revanche, si vous êtes sous contrat CDD, la démission est une faute grave qui peut être sanctionnée par des dommages et intérêts. Donc, relisez bien les termes de votre contrat, avant d’envoyer votre lettre recommandée avec avis de réception, à votre employeur.

Situation du couple autorisant la démission pour déménagement

déménager pour suivre son conjoint quels sont vos droitsToujours dans l’optique de déménager et pouvoir bénéficier des allocations chômage, vous devez être dans l’un des trois cas suivants : mariés, pacsés, ou concubins.

Par contre, si vous n’êtes pas mariés mais vivez en concubinage, vous devrez le prouver au regard de Pôle emploi. Comment ? En leur fournissant des factures et un bail mentionnant vos deux noms.

Le cas particulier du couple marié

Le déménagement pour cause de mariage fait partie des cas légitimes pour pouvoir prétendre aux allocations de retour à l’emploi. Cependant, des règles strictes entourent le contrat de mariage. En effet, il doit avoir été établi deux mois avant la rupture  du contrat de travail. A ce moment, vous pouvez suivre votre conjoint, sans que celui ci ait déménagé. Par ailleurs, vous bénéficiez de ces mêmes droits, si vous avez signé un pacs.

Déménager et suivre son conjoint par choix personnel

Par ailleurs, vous pouvez suivre votre amoureux si celui-ci vous le propose, tout simplement pour prendre un nouveau départ. Il se peut que votre partenaire ne se plaise plus dans son entreprise et envisage de quitter son travail pour se reconvertir. Seulement, le poste se trouve dans une autre région et il vous demande de le suivre dans son nouveau projet. Si le choix de déménager pour suivre votre conjoint ne rentre pas dans le cadre légal ouvrant des droits au chômage, quelles alternatives avez-vous ?

Demandez un congé sans solde

Pour pouvoir déménager et profiter de certains droits, si l’avenir professionnel est incertain et la mutation n’a pas de caractère définitif, il y a une solution. Vous pouvez peut-être demander un congé sans solde à votre patron. En effet, vous n’avez droit à aucune rémunération, mais vous bénéficierez de la couverture sociale au même titre qu’un salarié.

Qui sait, peut être serez-vous obligé de revenir au point de départ et aurez-vous la chance de retrouver votre travail et votre poste !

Négociez une rupture conventionnelle

Pourquoi ne pas tenter la rupture conventionnelle pour avoir droit au chômage ? Vous disposez des mêmes droits que pour un licenciement classique, mais vous percevez uniquement l’indemnité légale de licenciement. En revanche, vous pourrez toujours négocier une prime supplémentaire, si vous êtes en positon de force. Mais cela retardera inévitablement votre indemnisation pôle emploi, qui vous comptera des jours de carence.

Attendre la réforme de l’assurance chômage ?

Attendons tout de même les nouvelles lois sur la réforme de l’assurance chômage prévue au début de l’année 2019, pour vérifier les promesses du gouvernement, sur la démission volontaire. En effet, si vous quittez votre emploi pour un projet concret, vous pourriez avoir droit aux allocations Pole emploi. Comment ? En leur fournissant un dossier de recherche d’emploi bien fourni. En revanche, vous devrez avoir travaillé au moins 5 ans pour bénéficier des ARE.

Toutefois, Pôle emploi peut revenir sur votre dossier au bout de 4 mois après votre démission. Si votre dossier est suffisamment solide, vous pourrez percevoir les indemnités de chômage.

Déménager à l’étranger pour suivre son conjoint

Si vous suivez votre conjoint dans un pays européen, vous pouvez percevoir les allocations chômage pendant trois mois dans le nouveau pays d’accueil. Si par la suite, vous revenez en France, vous pourrez réclamer les indemnités restantes. Par contre, votre retour doit se faire dans les 3 ans suivant votre départ.

D’autre part, si vous déménagez dans un pays étranger à l’Europe, vous pourrez à votre retour, profiter des allocations de Pôle emploi. Pour en bénéficier, vous ne devez pas être parti plus de 4 ans.

Enfin, pour faciliter vos démarches pour ce déménagement longue distance, nos déménageurs professionnels sont là pour faciliter votre départ et le rendre moins stressant. En effet, notre devis déménagement en ligne vous permet de profiter d’un déménagement sur mesure. Vous cochez vos options, validez votre formule et vous voilà prêt à déménager en toute sérénité pour suivre votre conjoint pour un nouveau départ !

Dernière mise à jour par le .

Par | 2018-11-24T16:20:20+00:00 24 novembre 2018|Aides au déménagement|0 Commentaires

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