Déménagement militaire : Vos droits au remboursement

Lors d’un déménagement militaire, que vous dépendiez de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air, de la Marine Nationale ou de la Gendarmerie, vous avez peut-être (sans le savoir) droit à un remboursement. Ainsi, vous pouvez  être indemnisé de vos frais de mutation avec changement de résidence, en fonction de votre situation personnelle.

Le droit au remboursement des frais de déménagement militaire pour qui ?

Déménagement militaire

Le Ministère de la défense a mis en place une nouvelle réglementation le 1er octobre 2007. Son objectif ? Rendre l’aide au remboursement des frais de déménagement militaire accessible à tous, et non plus seulement aux militaires gradés.

Les critères pris en compte sont :

  • l’ancienneté du militaire
  • sa situation familiale
  • le volume à déménager
  • l’estimation du marché (c’est-à-dire le prix moyen d’un déménagement défini par la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier)

D’autre part, des aides financières spécialement dédiées au personnel des armées peuvent lui être attribuées sous conditions.

Appelées primes rideau,  les COMICM, SUPICM OU MICM sont des indemnités destinées à couvrir les frais liés au déménagement militaire.

Mais il ne faut pas négliger les aides pour déménager moins cher, notamment celles de la Caf, bienvenues pour les familles des militaires qui doivent les suivre lors de leur mutation.

Déménagement militaire : Comment estimer votre droit de cubage ?

Définition du droit de cubage 

Le droit de cubage, c’est le nombre de mètres cubes remboursés quand on exerce la fonction de militaire, de gendarme ou que l’on fasse partie du personnel civil du Ministère de la défense.

Comment connaître votre droit de cubage ?

Ce calcul se fait en partie en fonction de l’ancienneté :

  • Pour les militaires ayant plus de 15 ans d’ancienneté :
    • Militaire seul : 25
    • Époux ou Conjoint pacsé : plus 20
    • Enfant à charge (ou ascendant) : plus 5
  • Pour les militaires ayant moins de 15 ans d’ancienneté :
    • Militaire seul : 20
    • Époux ou Conjoint pacsé : plus 15
    • Enfant à charge (ou ascendant) : plus 5

Prenons le cas d’un militaire marié depuis deux ans avec un enfant à charge et exerçant depuis plus de 15 ans. Il aura donc droit à 25 +20 +5, soit 50 m3 pris en charge dans le calcul de son indemnisation.

Comment estimer mon volume de m³ à déménager ?

Chez Allodemenageur, nous avons voulu vous simplifier la vie, en créant notre propre simulateur de volume gratuit, le calculateur de m³.

Cet outil de simulation est très simple à utiliser, car Il vous suffit de renseigner vos meubles, pièce par pièce. Ainsi, vous obtenez immédiatement votre volume en m³, information indispensable à renseigner, pour recevoir un devis de déménagement précis.

Je calcule gratuitement mon volume de déménagement

Comment bénéficier de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique ?

demenagement militaireAprès avoir déterminé votre cubage, le calcul de l’aide à la mobilité va s’effectuer selon un barème précis et encadré.

En tant que militaire, vous pouvez bénéficier d’une prime complémentaire, si vous trouvez un déménageur à un prix compétitif et plus précisément, si le coût de votre déménagement s’avère inférieur au plafond de vos droits.

Vous y gagnerez alors une aide supplémentaire, d’un montant correspondant à la moitié de la somme restante.

Notez bien que cette allocation ne pourra pas dépasser les 15% du plafond règlementaire, limité dans tous les cas à 3400 euros.

C’est pourquoi, on parle d’intéressement à la négociation, le but étant de réaliser un déménagement le plus économique possible et ainsi réduire le budget déménagement de l’armée.

Exemple de remboursement :

Admettons que votre plafond de remboursement est de 2500 euros et que vous parvenez à négocier avec l’entreprise un devis à 1500 euros.

En ce cas, votre allocation représente 50 % de la différence, soit 500 euros.

Comparer les prix des déménageurs pour obtenir le meilleur tarif

Par ailleurs, nous vous simplifions la vie avec notre comparateur de devis en ligne. Après avoir rempli notre formulaire, nous vous adresserons gratuitement jusqu’à 5 devis de déménageurs, sélectionnés pour leurs prix attractifs et leurs compétences avérées.

Vous pourrez ainsi comparer et choisir les devis les moins chers, pour bénéficier de la prime de déménagement militaire.

Je compare les devis des déménageurs

Quelles démarches pour se faire rembourser son déménagement quand on est militaire ?

Rapprochez-vous de votre service administratif

Le droit à l’indemnisation des frais de mutation avec changement de résidence ne se fait pas automatiquement : vous devez en faire la demande auprès du service administratif auquel vous êtes rattaché.

Demandez des devis détaillés

Déménagement MilitaireVous devrez alors présenter au minimum deux devis offrant le meilleur rapport qualité prix. Ces devis devront obligatoirement mentionner :

  • les adresses d’enlèvement et de déchargement
  • la distance à parcourir
  • le volume à transporter
  • la date du déménagement
  • ainsi que les suppléments éventuels.

Attention : un devis incomplet suffit à rejeter une demande de dossier.

De plus, vous devrez adresser les devis des déménageurs au maximum 3 mois avant votre déménagement, pour obtenir 90 % du remboursement total.

N’oubliez pas de finaliser votre dossier après votre déménagement

C’est pourquoi, veillez à bien conserver vos deux exemplaires le jour J de la lettre de voiture et de la facture remise par la société de déménagement.

En effet, vous devrez également remettre ces deux documents à votre service administratif de rattachement, pour recevoir les 10 % de remboursement complémentaires.

Enfin, ne tardez pas à mettre à jour votre dossier, car vous devrez patienter de 3 à 8 semaines, avant de pouvoir être indemnisé de votre déménagement.

Dernière mise à jour