Crédit d’impôts et déménagement : Comment en bénéficier ?

Lors d’un déménagement, vous pouvez bénéficier de réductions ou de crédit d’impôts. Voici les conditions pour profiter de ces aides !

Informer le FISC de son déménagement  credit d'impôts

Vous déménagez dans la même région ou dans un autre département de France ? Vous devez dans tous les cas, informer l’administration fiscale de ce changement :

  1. Envoyer un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile.
  2. Utiliser le service en ligne des impôts et accéder à votre espace particulier.

Vous pouvez, trois mois à l’avance, déclarer votre changement d’adresse, en une seule fois, aux organismes suivants : impôts, caisse de sécurité sociale, caisse de retraite, pôle emploi, la poste, énergie ou le service des cartes grises.

Comment déclarer ses impôts quand on déménage ?

Concernant votre impôt sur le revenu, la déclaration prise en compte est celle de votre lieu de résidence au 31 décembre.

Dans le cas d’une déclaration pré-remplie, le service mentionné se chargera de la transmettre à celui de votre nouveau domicile. Ces informations permettront également le calcul de vos impôts locaux.

Bon à savoir : la taxe d’habitation est calculée pour l’année entière au 1er janvier de l’année d’imposition. Aussi, si vous déménagez après le 1er Janvier, vous ne devrez pas payer cette taxe pour le nouveau logement.

Par ailleurs, si vous êtes mensualisé, transmettez dès que possible, votre nouvelle adresse, ainsi que vos nouvelles coordonnées bancaires, si vous avez changé d’établissement.

Ces démarches sont indispensables pour éviter des dysfonctionnements administratifs. De plus, elles vous garantissent le bon calcul de votre impôt, en fonction de votre déménagement et de votre changement de situation.

Réduction et crédit d’impôt, quelle différence ?

  • Crédit d’impôt : Si le montant du crédit d’impôt qui vous est accordé est supérieur a celui de l’impôt que vous devez, l’administration vous rembourse la différence.
  • Réduction d’impôts : Si vous payez des impôts, vous pourrez bénéficier d’une réduction sur leur montant.

Frais déménagement et avantages fiscaux

crédit d'impôts Un déménagement peut entraîner des déductions d’impôts ou des aides fiscales. Voyons ensemble dans quelles conditions en profiter.

Mutation professionnelle ou changement d’implantation d’entreprise

Si vous déménagez dans le cadre d’une mutation ou d’un changement d’implantation de votre entreprise, vous pouvez déduire, en frais réels uniquement, les frais de déménagement. Mais vous pouvez le faire sous certaines conditions, dans le cadre daides au déménagement. En revanche, les frais de réinstallation ne seront pas déductibles.

En conséquence, pensez bien à garder vos justificatifs pendant trois ans !

Quels frais réels déduire ?

  • Frais de transport des personnes
  • Frais de transport des cartons
  • Sommes versées à la société de déménageurs
  • Si vous devez acheter ou louer un nouveau logement en plus de votre résidence principale, vous pouvez déduire de vos impôts certaines dépenses. Vous aurez droit à une réduction sur un aller-retour par semaine et les frais de repas au nombre de deux repas par jour. Par ailleurs, si vous êtes locataire de votre second logement, vous pouvez déduire les frais des loyers.

Déménagement et crédits d’impôts pour travaux énergétiques

Si vous envisagez un déménagement pour devenir propriétaire, vous pouvez bénéficier d’aides financières, si vous comptez entreprendre des travaux énergétiques dans votre nouveau lieu d’habitation.

Le crédit d’impôt CITE

Crédit d'impôts et déménagement Depuis 2014 et jusqu’au 31 décembre 2020, l’administration fiscale accordait un crédit d’impôt pour les installations à caractère énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’adressait  aux propriétaires occupants, en vue d’inciter les français aux économies d’énergie.

Cette aide fiscale, d’abord calculée avec des taux de 15 à 30 %, se calculait ensuite en forfait, selon la spécificité des travaux réalisés.

En 2020, son montant a été plafonné à :

  • 2400 euros pour une personne seule
  • 4800 euros pour un couple
  • 120 euros de majoration par personne à charge

Quels travaux sont éligibles au CITE ?

  • Ce sont avant tout des travaux d’isolation thermique, d’isolation des murs, toitures, terrasses, chauffage à haute performance énergétique.
  • Les répartiteurs de chauffage et d’eau chaude sont aussi éligibles, soit les compteurs individuels.
  • L’achat et l’installation d’équipements réglementés.
  • Toutefois, les volets isolants et portes d’entrée ne donnent plus droit au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2018.

Qui plus est, tous les travaux doivent répondre à des critères techniques spécifiques.

Pour bénéficier de votre réduction d’impôt CITE, il faut attendre l’année suivant la réalisation des travaux et de leur paiement. Il suffit alors de cocher « travaux dans mon habitation- dépenses pour la transition énergétique”. au moment de déclarer vos travaux en faveur des économies d’énergie.

La prime Rénov pour remplacer le crédit CITE

Depuis le 1er Janvier 2020, une nouvelle aide financière de l’état a vu le jour. Elle s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes, qui n’ont pas eu droit de bénéficier du crédit CITE. Cette aide est mise en place dans le cadre d’aide de l’Anah.

A partir du 1er Octobre 2020, elle concerne tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs et quel que soit le montant de leurs revenus, pour les inciter à engager des dépenses de logement en faveur de l’énergie :

  • Travaux amélioration chauffage et eau chaude sanitaire
  • Travaux amélioration de l’isolation thermique
  • Autres travaux de rénovation globale

Montant de la prime Rénov :

En outre, le calcul de la prime s’effectue par rapport à vos revenus, à la nature et à l’efficacité des travaux énergétiques.

En revanche, cette aide est accordée dans la limite de 20000 euros de travaux sur 5 ans.  Vous pouvez également cumuler plusieurs aides pour le même logement, à condition que les travaux soient de nature différente.

Exemple de remboursement pour un ménage aux revenus très modestes :

  • Chaudière à très haute performance énergétique : 1200 euros de remboursement, tandis que les revenus intermédiaires ou supérieurs, n’y seront pas éligibles
  • Chauffe-eau solaire individuel : 4000 euros
  • Isolation des murs : 75 euros/m3

Les conditions pour en bénéficier :

  • Vous êtes propriétaire, ou occupant à titre gratuit de votre résidence.
  • Vous louez votre logement en tant que résidence principale, pendant au moins 5 ans
  • L’entreprise que vous choisissez pour vos travaux doit être éligible, c’est-à-dire posséder le label RGE.
  • Prendre rendez-vous avec un professionnel à votre domicile, avant travaux et établir un devis s’il estime que les travaux sont compatibles au logement.
  • La date de visite devra être mentionnée sur la facture

D’autre part, MaPrimeRénov est cumulable avec plusieurs aides, comme les primes « coup de pouce » des fournisseurs d’énergie, la réduction de la Tva, ou le prêt à taux zéro.

Vous pouvez déjà simuler vos aides financières en ligne, pour savoir quel montant vous sera accordé, suite à une rénovation de logement.

A noter : le crédit CITE est définitivement remplacé par MaPrimeRénov à partir du 1er Janvier 2021

Quand demander MaPrimeRénov ?

  • Les propriétaires occupants :

Depuis le 11 Janvier 2021, les propriétaires occupants peuvent déposer une demande en ligne et attendre l’accusé de réception, pour commencer les travaux.

Dès que vous avez réglé la facture, vous devrez la transmettre en ligne sur votre compte. Vous pouvez même bénéficier d’une avance, en en faisant la demande.

Néanmoins, si vous avez démarré vos travaux entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020, vous pourrez réclamer la prime après le 31 décembre. Vous obtiendrez alors une dérogation, si vous avez signé un devis entre ces deux dates.

  • Les propriétaires bailleurs :

Les propriétaires qui louent leur logement pourront déposer leurs dossiers seulement à partir de Juillet 2021.

Ils peuvent également bénéficier d’une dérogation, s’ils ont commencé les travaux entre 1er Octobre 2020 et 31 Juin 2021, avec un devis signé entre ces dates.

Crédit d’impôts dans les établissements pour personnes âgées

Les personnes âgées déménageant en centres EHPAD ou en résidence autonomie, peuvent bénéficier de crédits de 25 % sur les dépenses annuelles engagées. Cependant, des conditions encadrent ces aides, car les établissements doivent être conventionnés.

De plus, le senior de plus de 75 ans, qui déménage pour vivre chez un proche, fera profiter à ce dernier d’un avantage fiscal, en fonction  de ses propres revenus.

Crédit d’impôts pour travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement

Imaginons que vous accueilliez dans votre résidence principale, un proche parent âgé, ou une personne handicapée lors d’un déménagement, que ce soit le vôtre ou le sien. Vous décidez de faire effectuer des travaux d’équipements pour adapter votre logement. Il peut s’agir aussi bien de rampes installées dans les escaliers, que de sièges de bains. Vous pouvez également investir dans tout autre équipement adapté à l’handicap de la personne que vous hébergez.

Pour avoir droit à une réduction d’impôt, vous devez réaliser vos travaux avant le 31 Décembre 2023.

Montant du crédit :

  • Ces aménagements vous donnent droit à un taux de crédit d’impôt de 25 % sur vos frais
  • Les dépenses sont plafonnées pendant 5 années de suite, à 5000 euros pour une personne seule et à 10000 pour un couple.

Crédit d’impôt pour prévention des risques technologiques

Lors de travaux de protection contre les risques technologiques, vous pouvez bénéficier de 40 % de crédit sur les frais engagés.

Conditions :

  • Être propriétaire et occuper son logement en résidence principale
  • Louer son logement en résidence principale à une personne hors du foyer fiscal, pendant au moins 5 ans.
  • Le montant des travaux est plafonné à 20000 euros entre 2015 et 2023.

Exonération de la taxe foncière

Suite à des dépenses dans le cadre d’équipements et d’installations  à caractère énergétique, supérieurs à un certain montant, les collectivités peuvent vous faire profiter d’une exonération temporaire, avec des taux de crédit allant de 50 à 100 %.

Cependant, le coût des travaux doit être supérieur à un certain montant :

  • 10000 euros durant l’année précédant l’application de l’exonération
  • 15000 euros durant les 3 ans précédant l’application de l’exonération

Pour savoir si vous pouvez y prétendre, il faudra vous renseigner à la mairie de votre lieu d’habitation. Par ailleurs, vous devez déclarer vos aménagements au centre des impôts, avant le 1er janvier de l’année qui suit le règlement des travaux.

Déménagement et réduction d’impôts pour location meublée

Le savez-vous ? Vous déménagez et décidez de louer votre appartement en meublé : En 2021, vous aurez droit à un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs de 2020, s’ils sont inférieurs à 72600 euros.

Réduction d’impôts pour déménagement aux Dom-Tom

Dans le cas où vous faites construire ou acheter un logement neuf aux Dom-Tom, vous pouvez prétendre à une défiscalisation immobilière.

Pour les contribuables français qui résident ou déménagent aux Dom-Tom, on applique un abattement fiscal entre 30 à 40 %. Mais dans le cadre d’un investissement locatif, certaines lois vous donnent droit à des réductions d’impôts sous conditions.

Avec la loi PINEL, vous bénéficiez d’une réduction de 23 % à 32 %, si vous achetez un logement neuf en outre-mer, pour le louer de 6 à 12 ans.

Quant au dispositif GIRARDIN, jusqu’en 2018, la condition pour avoir droit à une réduction d’impôt était d’acheter un logement neuf pour en faire sa résidence principale et occuper les lieux pendant 5 années consécutives.

Désormais, et  jusqu’au 31 Décembre 2025, dans les Tom, vous devez louer le logement que vous achetez. Par contre, dans les Dom, on pouvait profiter de la loi Girardin jusqu’au 31 Décembre 2020.

De plus, le montant de la défiscalisation, de 22 à 38 %, tient compte de la date du permis de construire du logement et de la différence entre secteurs :

  • Location du bien vide pendant 5 ans en secteur libre : non soumis aux revenus du locataire.
  • Location du bien vide pendant 6 ans en secteur intermédiaire : soumis aux plafonds des ressources du locataire et des loyers

Dans tous les cas, vous pourrez à la fin du bail, après avoir économisé, déménager pour habiter votre résidence principale, et vivre votre retraite sous le soleil des îles.

Enfin, pour faire encore plus d’économies sur les dépenses liées à votre déménagement, remplissez notre demande de devis en ligne gratuite ! Vous pourrez ainsi comparer les devis de plusieurs déménageurs et trouver le meilleur rapport qualité prix.

Dernière mise à jour le 26/03/2021