Contrat et devis déménagement : Les documents obligatoires

Quels documents obligatoires doit comporter un contrat qui suit la signature d’un devis de déménagement ? Nous allons vous expliquer comment comprendre le devis et les documents qui composent le contrat de déménagement.

Le contrat et le devis de déménagement : les 3 documents obligatoires

Lorsque vous signez un devis de déménagement avec une société professionnelle, plusieurs documents contractuels doivent être aussi annexés et doivent vous être présentés pour conclure l’accord entre vous et l’entreprise qui vous déménage.

Le devis déménagement est un document gratuit qui doit être accompagné des conditions générales et d’une déclaration de valeur pour constituer un contrat de déménagement.

Le devis de déménagement

En demandant un devis en ligne gratuit chez Allodemenageur, vous recevez des propositions de plusieurs sociétés professionnelles de déménagements. Or, une fois que vous avez sélectionné l’entreprise qui correspond à vos critères, il va falloir conclure le contrat officiel du déménagement entre le déménageur et le déménagé, par un accord signé.

Notre société s’entoure des meilleurs professionnels du déménagement en France, pour vous garantir un devis au meilleur prix et des déménagements parfaitement sécurisés.

Toutefois, avant de signer votre devis, vous pouvez vérifier la légitimité de l’entreprise auprès des registres du commerce et des transports de marchandises.

Comment établir un devis déménagement avec un professionnel ?

Tout d’abord, le devis de déménagement doit comporter les mentions légales indispensables au bon déroulement de la négociation. D’ailleurs, vous pouvez mettre au point les détails lors de la visite technique du professionnel à votre domicile. Vous connaîtrez par la même occasion le coût final de la prestation.

En règle générale, le devis du déménageur doit détailler tous les postes. Il doit indiquer les noms, adresses, le prix du déménagement ht et ttc, les prestations et les responsabilités du déménageur engagé. Il doit également mentionner les clauses de résiliation.

Pour vous faire gagner le plus de temps possible lors de la réalisation du devis avec l’entreprise, nous avons créé un formulaire de déménagement en ligne complet.

Vous pouvez entre autres  y indiquer le choix de la prestation désirée et le volume à déménager grâce à notre calculateur en ligne et ainsi permettre aux professionnels d’estimer le coût de votre déménagement dans les meilleures conditions.

Les conditions du prix du devis déménagement

En principe, une fois que vous avez signé le devis, le prix est ferme et définitif. La société s’engage à respecter le prix fixé dans le contrat.

Il peut y avoir une modification de la somme convenue au départ, si le contrat prévoit une clause de révision et que vous l’avez demandée.

Dans les conditions particulières d’un devis de déménagement, vous devez indiquer le montant des arrhes versées, que vous pouvez d’ailleurs négocier avec l’entreprise.

Généralement, vous devez régler les arrhes avant le déménagement et le solde à la livraison. Le montant demandé équivaut en général à 30 % du montant total du déménagement.

Quelles est la différence entre des arrhes et un acompte ?

• Si vous versez des arrhes, vous pouvez annuler votre contrat selon la loi de rétractation mais ne pourrez récupérer votre somme,
• Lors de l’établissement d’un acompte, vous ne pouvez pas annuler le contrat signé.

Donc, nous vous recommandons de vérifier que le devis mentionne qu’il s’agit bien d’arrhes, et non d’acompte, ainsi que le montant versé.

Par ailleurs, si vous signez un devis sans date de réalisation, vous devrez déterminer avec l’entreprise la validité du prix du devis, dans les conditions générales.

Enfin, le déménageur vous remet un double du devis avec un reçu de votre acompte ou de vos arrhes.

Les conditions générales de déménagement

Document indispensable à la signature d’un devis, les conditions générales vous protègent et protègent l’entreprise contre tout litige éventuel.

Mentions obligatoires :

• Durée de validité du devis
• Modalités de paiement
• Particularités des objets telles plantes ou aliments.
• Responsabilité du déménageur
• Et  les conditions particulières

Les garanties de déménagement

Les déménageurs sont soumis à une obligation de résultat et sont responsables des meubles qu’ils prennent en charge lors de votre déménagement.

En revanche, si vous avez choisi dans le devis en ligne une formule économique pour déménager et que vous emballez vous-même vos affaires avec négligence, il en va de votre responsabilité en cas de dommages survenus.

Le déménageur professionnel doit souscrire une assurance dommage minimum.

Néanmoins, nous vous conseillons de souscrire une assurance dommages supplémentaire auprès de la société que vous aurez choisie. Vous pouvez aussi vérifier les clauses de votre contrat multirisques d’habitation.

En effet, celui-ci peut déjà comporter les mêmes garanties et donc vous couvrir en cas d’incident. Cette garantie supplémentaire couvrira les dommages survenus par la faute d’un tiers.

Habituellement, l’assurance de déménageurs ne prend pas en charge les personnes, animaux, vêtements, plantes, bijoux, produits dangereux ou denrées alimentaires.

Toutes ces conditions doivent être précisées dans le devis, dans le chapitre « les réalisations et prestations ».

Cependant, vous pouvez négocier certaines exceptions que les clauses particulières du devis devront retranscrire.

La déclaration de valeur

Lors de l’établissement du devis, vous devez déclarer la valeur de vos biens, au cas où ceux-ci sont endommagés pendant le transport, pour vous faire indemniser.

Ainsi,  vous devez remplir une déclaration de valeur, dont vous trouverez les détails dans notre guide du déménagement.

Vous devez déclarer la valeur totale de vos meubles et la valeur individuelle pour chacun des objets transportés.

Cependant, il est plus facile de vous renseigner auprès du professionnel pour déclarer correctement vos biens. Vous pouvez le faire lors de sa visite ou par téléphone.

A partir de l’établissement de cette déclaration et du montant estimé, vous pourrez ou non prendre une assurance complémentaire dommages. Cela est préférablle si l’assurance minimum de l’entreprise n’est pas suffisante pour couvrir la valeur de vos biens, en cas d’incident.

Par ailleurs, vous devrez vous assurer d’avoir bien reçu votre déclaration de valeur avec l’exemplaire du devis, au mieux deux semaines avant la date de votre déménagement.

La société devra avoir reçu l’exemplaire au plus tard 5 jours avant le déménagement effectif.

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, il peut y avoir annulation du contrat.

L’entreprise peut elle facturer des frais supplémentaires après la signature du devis ?

Si l’entreprise de déménageurs doit rajouter des services non prévus au devis, elle vous facturera ces coûts en supplément.

Il peut s’agir de la main d’oeuvre supplémentaire ou du matériel comme un monte meuble, ou un surplus de volume à déménager.

C’est pourquoi nous vous conseillons de bien mentionner tous les éléments susceptibles d’être facturés, dans votre formulaire de devis en ligne et lors de votre contact avec le professionnel.

Par contre, dans ce dernier cas, si le professionnel n’a pas bien estimé le cubage, il ne pourra pas vous facturer le surplus.

D’autre part, vous devez être présent au chargement et à la livraison. Mais si une raison quelconque vous en empêche, vous pouvez mandater un tiers pour accomplir les formalités à votre place.

Dans le cas échéant, les objets peuvent mis en garde meuble à vos frais.