Comment gérer déménagement et séparation ?

Un déménagement suite à une séparation ou à un divorce a des conséquences sur le plan psychologique et financier et demande une bonne organisation. Entre la recherche du nouveau logement, les formalités administratives, les obligations légales à respecter, le partage des biens, il faut aussi faire des concessions pour éviter les conflits au sein du couple et dans l’intérêt des enfants, quand il y a garde alternée. Mais chez Allodemenageur, nous sommes là pour vous aider à vivre votre déménagement dans les meilleures conditions, en commençant par vous donner des conseils essentiels.

Organiser un déménagement dans le cas d’une séparation

Il existe de nombreuses démarches à accomplir lors d’un déménagement, et encore davantage quand il y a une séparation au milieu. Dans le cas où vous êtes confronté à ce changement de vie, dans la plupart du temps, un déménagement s’impose.

Les situations peuvent être multiples :

• Vous étiez en couple sans enfants,
• Vous avez des enfants en commun,
• Vous étiez une famille recomposée.

Dans chacun des cas, il faut être conscient que votre revenu va baisser. Effectivement, les charges du foyer et de la vie courante vont être également divisées. Aussi, il est important d’anticiper votre déménagement et de prévoir à l’avance le budget à y consacrer.

C’est pourquoi demander un devis déménagement en ligne plusieurs mois à l’avance est une bonne solution. Comparer les prix et sélectionner le devis qui correspond le mieux à votre budget est déjà un souci de moins.. Vous pourrez alors vous occuper, plus sereinement, des autres aspects liés à votre rupture. De plus, réserver un déménageur professionnel facilite grandement les choses. Cela vous évitera de devoir déménager seul et de faire des allées et venues dans un domicile où vit encore votre ex conjoint.

Démarches prioritaires

• Chercher un logement et fixer une date
• Choisir un déménageur
• Organiser la garde alternée pour un déménagement avec des enfants. Il faudra tenir compte du lieu de résidence fixe de l’enfant, si les parents peuvent rester à courte distance l’un de l’autre ou si le déménagement doit se faire à plus de 100 kms. Ces paramètres détermineront la possibilité de garde alternée ou de visite un week-end sur deux, de la garde la moitié des vacances scolaires, ou d’un autre arrangement dû à la distance.
• Trier et répartir les meubles et les biens en commun. Pensez à louer un garde meuble, si le nouveau logement est plus petit ou en attendant d’emménager définitivement.
• Résilier les abonnements et contrats en commun : Si l’un des deux conjoints reste dans le logement, il suffira dans la plupart des cas, de transférer les contrats à son nom. En revanche, pour l’assurance multirisques habitation, il faudra en principe réévaluer l’estimation des biens restants. Pour l’Edf et le gaz, la personne qui reste, doit faire retirer le nom de l’ex-conjoint du contrat. Celui-ci doit être résilié par celui qui quitte le logement, s’il était à son nom. Dans le cas d’un divorce, le fournisseur internet ou téléphonie peut accepter la résiliation du contrat  avec engagement de durée.
• Prévenir les impôts du changement d’adresse et de régime matrimonial : Sur la déclaration de l’impôt sur le revenu, indiquer l’année de séparation, même si la procédure de divorce est en cours. Par ailleurs, c’est la personne qui habite encore dans les lieux au 1^er Janvier de l’année de séparation, qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
• Informer la Caf du changement d’adresse et de situation familiale : Cela entrainera une modification de vos droits et de l’attribution d’aides sociales, telles que l’allocation de soutien familial, les aides au logement ou la prime de déménagement.

Dans tous les cas, nous avons dressé la check-list déménagement indispensable, pour ne rien oublier durant les étapes de votre changement d’habitation.

Quand peut-on déménager lors d’une procédure de divorce ?

Déménager en début de procédure de divorce, c’est possible, si celle-ci se fait à l’amiable entre les deux époux. Alors que ces derniers ont pour obligation de résider sous le même toit aux yeux de la loi, une instance de divorce peut donner envie aux deux parties de mettre fin le pus vite possible à la vie commune et donc déménager. En effet, la cohabitation est souvent pénible à vivre dans cette situation.

Toutefois, mieux vaut avoir un justificatif pour quitter le domicile conjugal, au risque que l’autre parent se serve de ce motif pour saisir la justice. Dans ce cas, le conjoint fautif risque de ne pouvoir prétendre à la jouissance du domicile, aussi bien en tant que propriétaire que  locataire. De plus, il aura moins de chances d’obtenir la garde des enfants.

En effet, l’abandon du domicile conjugal peut être considéré comme une faute, en cas de litige. Mais c’est au juge des affaires familiales d’ordonner la résidence séparée des 2 époux, si les circonstances l’exigent.

De plus en plus de couples qui se séparent choisissent de se relayer à tour de rôle dans la maison avec les enfants. En attendant le grand déménagement vers le futur lieu de vie, ils peuvent se faire héberger chez des proches, prendre une location courte durée, meublée, ou déménager en colocation.

Déménagement et séparation, avec garde alternée : Que dit la loi ?

Lors d’une séparation, il n’y a aucune interdiction pour la personne à charge des enfants de déménager, ainsi que pour celle qui a le droit de visite, si le déménagement  n’impacte pas sur celui-ci. Cependant, l’ex conjoint qui déménage veillera à communiquer sa nouvelle adresse, bien entendu par respect pour l’enfant.

En revanche, si l’un des deux parents déménage à plus de 100 kms, il doit en avertir l’autre, car il y a conséquence directe sur l’exercice de l’autorité parentale. Il va de soi que la garde alternée n’est plus vraiment conciliable avec l’éloignement géographique. Le temps parental ne sera plus aussi équilibré. En outre, si la personne chez qui réside l’enfant déménage sans avertissement préalable 1 mois à partir de la date de changement de domicile (article 227-6 du code pénal), elle est passable de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende !

En cas de litige, l’un des parents pourra saisir le juge aux affaires familiales et demander le transfert de résidence de l’enfant, s’il s’oppose au déménagement et au changement d’école. Le juge statuera alors sur la décision à prendre pour l’intérêt de l’enfant, quitte à modifier le droit de visite et d’hébergement. Il déterminera également les frais de déplacement et pourra réévaluer la pension alimentaire en conséquence.

Depuis le 1^er Mars 2021, il y a obligation pour un couple divorcé d’avertir par écrit d’un déménagement avec des enfants, avec mention de la date et de la nouvelle adresse.

En cas de déménagement important, le parent « gardien » qui déménage doit envoyer à l’autre parent un formulaire « avis de déménagement important » au moins 60 jours avant. Si le réceptionnaire de l’avis s’y oppose, il doit envoyer le formulaire « avis d’opposition à un déménagement important ». Il faudra donc au parent qui souhaite déménager obtenir l’autorisation du tribunal.

En outre, s’il y a déménagement à l’étranger, le juge peut interdire toute sortie de l’enfant du territoire français, au cas où l’autre parent s’y oppose.

Déménagement et séparation : Quid de la séparation des biens ?

Au cours de toutes ces années de vie commune, vous avez partagé le même logement, accumulé des meubles et des biens dont il va falloir faire le tri ensemble. Vous avez aussi peut-être en commun la garde d’animaux domestiques.

Comment gérer le patrimoine mobilier et immobilier ?

Vous déterminerez alors quels biens pour l’un ou l’autre ont le plus d’utilité, ceux qui ont une valeur sentimentale, ou simplement ceux dont la garde légitime revient à celui qui les a achetés. Faites des listes et surtout des compromis ! Cela vous évitera de perdre du temps et d’apporter encore plus de stress à une situation déjà contraignante.

En cas de litige sur le partage des biens, le principe du régime matrimonial s’impose :

• Sous régime de la communauté de biens : Le partage des biens mobiliers et immobiliers doit se faire à 50/50 entre les deux divorcés.
• Sous régime de la séparation de biens : Chacun garde ses biens. Cependant si vous avez acheté en commun un bien immobilier, chacun pourra récupérer sa part.

Qui garde la maison ou l’appartement ?

• Couple de propriétaires :

Si vous souhaitez déménager et revendre la propriété, chacun récupérera une partie du produit de la vente, selon son apport initial. Par contre, si l’un des deux souhaite rester dans le logement, il devra racheter la part de son ex partenaire.

La première démarche est d’estimer la valeur et de fixer la soulte à verser au conjoint (variable en cas de prêt immobilier en cours). Pour un couple qui vivait en concubinage, la taxe du partage des biens est plus lourde que pour un couple marié ou pacsé.

• Un seul propriétaire dans le couple :

Si l’ex-conjoint propriétaire peut rester dans le domicile, il doit cependant avertir l’ex-époux s’il souhaite revendre le logement. Celui-ci devra quitter le domicile familial à la prononciation du divorce, sauf opposition du juge, en cas de litige.

Et quand le non propriétaire a la garde des enfants, il y a des chances que c’est à lui que reviendra le privilège de rester dans le logement, pour l’intérêt de l’enfant. Il devra alors régler le loyer à son ex-conjoint propriétaire.

• Couple de locataires :

Les loyers et charges sont dus jusqu’à la fin du bail, si les deux parties souhaitent déménager. Il faut avant tout avertir le propriétaire et prendre rendez-vous pour l’état des lieux.

Même si l’un décide de quitter le domicile avant la fin de la procédure de divorce, ou de fin de bail, il devra payer sa part en solidarité du règlement des loyers et charges.

Si l’un des deux souhaite rester dans le logement, en principe, c’est celui qui a la garde des enfants, qui demeure titulaire du bail, s’il était signataire. Sinon, il peut demander à faire le transfert du bail à son nom.

Qui garde les animaux de compagnie ?

Afin de pouvoir déménager avec  l’animal de compagnie de la famille, il faut se poser les bonnes questions. Qui est le plus apte des deux à le rendre heureux? C’est vous qui l’avez adopté, nourri, chéri ? Alors la question ne se pose même pas ! Sauf si bien sûr vous quittez une maison pour un logement en immeuble, sans terrain, alors que votre chien était habitué à courir autour de la propriété. Votre ex conjoint restant sur place, peut-être serait il plus raisonnable qu’il en ait la garde s’il le désire tout autant que vous. Car après tout, le bien-être de l’animal est ce qui compte le plus !

Comment se reloger après une séparation ?

Afin de vivre au mieux votre déménagement suite à une rupture amoureuse, et vous installer dans un nouveau foyer, il faut être prévoyant. Et si ça peut vous remonter le moral, sachez qu’un changement de région de quartier, ou de ville suite à une séparation ou un divorce, peut être salutaire.

Parmi les critères de recherche à privilégier pour votre futur lieu de vie, la localisation est primordiale. En tant que parent, il faudra  trouver un logement à proximité d’établissements scolaires et possédant  le nombre de chambres suffisantes. Si vous n’avez pas d’enfant, il faudra orienter votre recherche sur un logement proche de votre nouvelle activité professionnelle.

Coté finances, prévoyez le budget pour un loyer, et demandez des aides au déménagement et à l’installation. Si vous devez racheter l’électro- ménager ou des meubles, renseignez-vous dans des magasins de déstockage, d’occasion, des vide greniers, ou sur des sites internet de vente entre particuliers.

Dans tous les cas, si vous restez dans la maison après le départ de votre ex-conjoint, pour tourner la page plus facilement, séparez-vous des biens ravivant des souvenirs douloureux. Recyclez et redécorez à moindre coût avec le home staging. Exit la nostalgie et vive le renouveau !