Peut-on déménager pendant le confinement ?
Les nouvelles restrictions de déplacement en France en 2021
Depuis le déconfinement au 1er Janvier 2021, de nouvelles restrictions de déplacement ont été apportées par les périodes de couvre feu, de confinement local, régional et de fermeture des frontières.
Dernières infos déménagement et coronavirus Mai 2021
A partir du 3 Mai 2021 : Suite à la levée de l’interdiction de déplacement en journée, il n’est donc plus nécessaire de présenter une attestation pour déménager à plus de 10 kms ou 30 kms autour de son domicile.
En revanche, cette attestation demeure obligatoire si vous devez déménager en période de couvre-feu.
Déménagement autorisé en France pendant le confinement Mars-Avril 2021
Alors qu’un troisième confinement en France a été instauré depuis le 20 Mars 2021, dans certaines régions et départements, et à partir du 3 Avril 2021 sur tout le territoire métropolitain, le déménagement est-il toujours autorisé et selon quelles conditions ?
Comme pour le deuxième confinement du 30 Octobre au 1er Décembre 2020, se déplacer pour un déménagement en France est toujours possible, même pour quitter ou rejoindre un autre département reconfiné, ou une région soumise à contrôle renforcé :
A partir du 20 Mars 2021 : Aisne, Alpes Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.
A partir du 27 Mars 2021 : L’Aube, la Nièvre et le Rhône
A partir du 3 Avril 2021 : Sur l’ensemble du territoire français, pour 4 semaines
En effet, malgré le reconfinement, le motif de déménagement fait partie des cas exceptionnels qui autorisent un déplacement sans limitation de distance, uniquement en journée. C’est le cas également pour un déplacement obligatoire concernant “l’acquisition ou la location d’une résidence principale”.
En revanche, au-delà de 10 kms autour de chez soi, ou de 30 kms “pour les personnes résidant aux frontières d’un département”, cette autorisation est valable sur présentation d’une attestation dérogatoire au motif de déménagement.
En période de confinement peut-on déménager avec l’aide d’un professionnel ?
Si vous avez choisi de faire appel à un professionnel pour déménager pendant le reconfinement dans les régions soumises à contrôle renforcé, vous pouvez préparer votre déménagement sans stress. En effet, les sociétés de déménageurs sont autorisées à poursuivre leurs activités, pour transporter vos biens en toute sécurité, d’une région à une autre.
Un déménagement en toute sécurité
Depuis le déconfinement, les sociétés de déménageurs de France ont eu le temps de prendre toutes les mesures de sécurité, pour organiser les déménagements des particuliers et entreprises dans les meilleures conditions sanitaires.
Ainsi, les camions des déménageurs sont tous ravitaillés en masques, savons, gels hydroalcooliques, lingettes.
De plus, les professionnels respectent les gestes barrière, en limitant leur présence dans votre domicile.
Mais s’ils doivent être nombreux pour déménager une maison entière, vous devrez faire en sorte de ne pas entraver leur travail, en évitant de regrouper toute la famille en même temps sur le lieu du chargement.
Conditions à respecter pour déménager en France pendant le reconfinement
Malgré la liberté laissée aux français pour déménager sur le territoire national depuis ou vers les départements reconfinés, ce déplacement exceptionnel nécessite quelques obligations à respecter auprès des autorités :
- Être muni de son attestation de déplacement dérogatoire et avoir entouré la case « déménagement », et les horaires entre 6 h et 19 h.
- Présenter le justificatif de déménagement : Devis du déménageur, bail, acte de vente, attestation sur l’honneur.
En outre, si vous déménagez seul, nous vous conseillons d’éviter de vous déplacer à plusieurs, au-delà de 10 kms. En effet, les personnes qui vous aident ou vous accompagnent, malgré leurs bonnes intentions, n’auront pas de justificatif à présenter en cas de contrôle. De plus, le motif pour « aide au déménagement » ne sera pas considéré comme une raison légale.
C’est pourquoi faire appel à un professionnel pour déménager offre bien des avantages.
Dans ces conditions, déménager seul ne sera pas la solution idéale, puisque les démarches physiques sont rendues compliquées vu les circonstances.
Ce sera notamment le cas si vous ne pouvez pas accéder aux services des loueurs de camions et autres entreprises de locations de garde-meuble ou de monte meuble, ou si ces derniers doivent annuler leurs engagements au dernier moment.
Peut-on déménager en France en période de couvre-feu ?
Alors que depuis le 16 janvier 2021, les français devaient respecter un couvre feu national de 18 h à 6 h du matin, celui-ci débutera désormais à 19 h, à partir du 20 Mars 2021. Il sera ensuite repoussé jusqu’au 30 Juin 2021 :
- Du 20 Mars 18 Mai 2021 : de 19 h à 6 du matin
- A partir du 19 Mai 2021 : De 21 h à 6 h du matin
- A partir du 9 Juin 2021 : De 23 h à 6 heures du matin
- Le 30 Juin 2021 : Fin du couvre-feu et de l’attestation de déplacement dérogatoire
Or, le déménagement n’est pas considéré par le gouvernement comme un motif légitime de déplacement en période de couvre feu. Pour rappel, un motif impérieux doit être d’ordre sanitaire, familial ou professionnel.
En revanche, vous avez donc le droit de déménager pour motif familial impérieux ou mutation professionnelle. En cas de contrôle, il faudra présenter l’attestation de déplacement obligatoire, cocher les heures correspondantes et se munir d’un justificatif.
En revanche, les déménageurs professionnels ne sont pas concernés par ces limitations. C’est pourquoi, pour pouvoir déménager en toute sécurité et sans contrainte, nous vous conseillons fortement de faire appel aux services des sociétés professionnelles.
Le confinement partiel autorise t-il le déménagement ?
Durant le mois de Mars 2021, pour freiner l’épidémie de Covid 19, des confinements les week-ends ont été instaurés dans certaines villes. C’est le cas à Nice et sur l’ensemble des Alpes Maritimes, à Dunkerque et dans le Pas de Calais. En outre, une surveillance renforcée depuis le 4 Mars est en place dans une vingtaine de communes.
Or le déménagement reste autorisé pendant ces confinements partiels, avec les mêmes obligations à respecter que lors du reconfinement d’octobre 2020.
Peut-on déménager à l’étranger malgré la fermeture des frontières ?
Depuis le 31 Janvier 2021, la fermeture des frontières hors Europe est devenue un obstacle pour partir librement et donc faire ses valises pour déménager à l’étranger.
Si vous déménagez seul, avant votre départ, il faut se renseigner sur les formalités à accomplir dans le pays d’accueil, pour pouvoir y rentrer. Ainsi, attestation sur l’honneur spécifique, tests PCR négatifs de mois de 72 heures, périodes d’isolement sont des contraintes que vous devrez être prêt à subir si vous devez déménager à l’international malgré tout.
En outre, les déménagements en provenance d’un pays de l’union européenne sont également contrôlés, mais l’attestation sur l’honneur n’est pas obligatoire, si vous déménagez par la route.
Maintenir ou reporter son déménagement avec l’accord du bailleur
Si malgré tout, vous souhaitez reporter votre déménagement à une date ultérieure, vous en avez le droit, en respectant certaines conditions.
Votre bailleur pourra vous accorder un délai supplémentaire en signant une convention d’occupation précaire, qui protège locataire et propriétaire. Ce document juridique, que vous pouvez signer en ligne, précise que vous devrez régler une indemnisation, correspondant au montant du loyer habituel.
Si votre bailleur refuse le report, il doit saisir la justice, ce qui implique une procédure longue. Quoiqu’il en soit, il ne pourra procéder à votre expulsion, pendant la trêve hivernale du 1er Novembre 2020 au 31 Mai 2021.
En cas de litige et pour tout renseignement lié à votre habitation, nous vous conseillons de contacter la préfecture et l’Adil de votre département.
Par ailleurs, le site du gouvernement aborde les questions liées au logement et au déménagement.
D’autre part, vous devez vous attendre à rencontrer plusieurs autres obstacles empêchant d’organiser un état des lieux, puisque les agences immobilières sont aussi à l’arrêt, ou de signer un compromis de vente devant un notaire.
Vous pouvez toutefois faire appel à un huissier, selon sa disponibilité, en respectant les gestes barrière et renvoyer les clés à votre bailleur par la poste, en recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, il est possible d’accomplir vos démarches en ligne, en contactant huissier ou notaire pour savoir s’ils appliquent la procédure dématérialisée.
Profiter du confinement pour organiser son déménagement en ligne
Les services de déménagement en ligne sont plus que jamais vos alliés pendant cette crise qui vous oblige à rester à domicile.
1.Demander un devis de déménagement en ligne à l’avance
La prudence est de mise en cette période troublée, ou certains profitent de la situation, par le biais de propositions illégales. Ils prétendent parfois pouvoir vous aider, alors même qu’ils ne sont pas de vrais professionnels !
C’est pourquoi Allodemenageur, comparatif en ligne de déménageurs depuis 2003, fait appel à des professionnels qualifiés, inscrits au registre des commerces et métiers des transports.
Cette solution en ligne vous permet d’éviter les arnaques, en comparant depuis chez vous les prix des sociétés professionnelles. Il ne vous appartiendra alors de choisir le déménageur adéquat à votre projet et à votre budget.
De plus, nous nous efforçons de faciliter votre déménagement, en vous faisant bénéficier de services complets d’une seule société.
Enfin, demander un devis en ligne pour déménager est un service gratuit et sans engagement. Grâce à ce procédé, vous obtiendrez une estimation de prix pour organiser votre budget à l’avance.
2.Préparer ses démarches de déménagement
Si vous souhaitez attendre la fin du confinement pour préparer les démarches d’un déménagement, vous aurez plus de temps pour préparer les détails auxquels vous n’avez peut-être pas pensés ni eu le temps de mettre en place.
Ainsi, vous avez le temps d’anticiper et de vous organiser, en consultant notre guide en ligne pour déménager mieux et moins cher.
C’est l’occasion de retrouver des check-list et des conseils précieux, notamment pour préparer votre dossier pour demander une aide au déménagement et alléger vos frais.
Les conditions de déménagement en France pendant le premier confinement du 17 Mars au 11 Mai 2020
Ces restrictions avaient donné lieu à notre premier article, pour vous aider à déménager en connaissance de cause.
Restrictions de déménagement sauf cas exceptionnel
Depuis le 17 Mars 2020, la France est entrée en confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Le confinement adopté en France suite à l’épidémie de coronavirus a donné lieu à des mesures qui impactent le milieu du déménagement professionnel et les départs des particuliers et entreprises qui avaient projeté de déménager à une date précise.
Cependant, des situations exceptionnelles peuvent donner lieu à des dérogations donnant le droit à un changement d’habitation.
Le déménagement en France reste possible dans le cas où il y a impossibilité de report, donc en cas de force majeure, telle une mutation professionnelle ou une fin ou résiliation de bail.
Suite au décret du ministère de l’intérieur français le 1er Avril 2020, de nouvelles restrictions sanitaires limitent davantage les déplacements sur le territoire, pour aider à combattre le covid-19.
Ainsi, si vous aviez prévu de déménager avec une société professionnelle, après cette date, il y a de fortes chances que vous deviez remettre votre projet à plus tard, à moins que vous soyez dans une situation autorisée.
En effet, il existe des cas exceptionnels indiqués par la chambre syndicale du déménagement, dans la mesure où vous êtes exposé à un danger ou à une obligation sociale :
- Femmes battues
- Enfants en danger
- Logement insalubre
- Urgences sanitaires en lien avec le coronavirus
- Déménagement d’entreprises indispensables
Même dans ces cas, ne vous attendez pas à un déménagement complet de vos biens. En effet, les déménageurs sont prêts à vous apporter leur aides, mais avec des services restreints.
Selon les indications du président de la chambre syndicale du déménagement en France, ne pourront être déménagés que le strict nécessaire et les vêtements.
Par ailleurs, il précise un report des déménagements prévus en Mars et Avril jusqu’à la haute saison, soit de Juin à Septembre.
Un déménagement sous conditions strictes
Ainsi, en période de confinement, les déménagements sont désormais encadrés par des mesures strictes.
Pourtant si vous ne pouvez vraiment pas attendre la fin du confinement et la levée des restrictions, vous pourrez déménager sous plusieurs conditions émises par le ministre de l’intérieur :
- Signaler votre déménagement aux services de police
- Remplir votre dérogation de déplacement avec le motif correspondant
- Indiquer les détails date destination de départ et d’arrivée, dans une attestation sur l’honneur en précisant pourquoi votre déménagement ne peut pas être reporté
- Déménager seul, sans l’aide d’un tiers ou avec 5 personnes maximum le jour du déménagement, à condition qu’elles soient confinées avec vous
- Et surtout, veiller à respecter les gestes barrière pour ne pas contaminer vos proches ou vous contaminer vous-même !
Dans tous les cas, si vous voulez déménager par vos propres moyens, renseignez-vous auprès des organismes compétents, pour savoir s’il y a des conditions et restrictions au niveau local.
En effet, si vous habitez dans une des régions les plus touchées par l’épidémie, il est possible que la municipalité ait décrété l’interdiction formelle de déménager
Dernière mise à jour le 30/10/2023
